Droit aérien / Aviation / Réglementation aéronautique
Nous intervenons en aviation commerciale pour les compagnies, en aviation d’affaires pour les compagnies, les exploitants ou les propriétaires, ainsi qu’en aviation générale. Nous intervenons pour l’un des deux constructeurs majeurs français ainsi que pour les Sociétés de maintenance et atelier, les compagnies d’assurance.
Responsabilité / Assurance :
Contentieux relatifs aux accidents / incidents aériens
Contentieux relatifs à l’entretien / la maintenance / la manutention
Assistance dans le cadre d’enquête
Conseils en matière d’assurance
Contentieux liés à l’exploitation des aéronefs (privés / transports publics / mise en flotte)
Contentieux relatifs à la réglementation aérienne (juridictions, autorités administratives et professionnelles)
Expertise :
Expertise en cas d’accident / incident d’aéronef
Expertise dans le cadre d’incident industriel / manutention / transport
Expertise d’équipements industriels et de protection incendie
Expertise pour les compagnies / constructeurs / loueurs dans différents accidents majeurs en France et à l’étranger
Contrats / Conseils :
Achat / vente d’aéronefs / financement / assurance
Location / Affrètement
Mise en flotte
Management / exploitation d’aéronefs
Maintenance / CAMO
Assistance procédure de certification / immatriculation et transfert de propriété
Structures / propriété / exploitation d’aéronefs
Assistance à l’importation / douanes
Contrats des personnels navigants / licences
MRO
Assistance / Accord de partage de codes
Conseil droit de la concurrence dans le cadre d’accord entre compagnies et d’opération de restructuration et de concentration
Réglementation aéronautique :
Assistance de compagnies dans négociations avec autorités aéroportuaires
Conseil / conformité à la réglementation environnementale (nuisances sonores, pollution) / procédures ACNUSA
Licence d’exploitation
Certificat de transporteur aérien
Convention OACI et règlement européen
Documentation aérienne